Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Mariage sous le régime de la communauté : comment gérer l'argent commun ?
information fournie par Boursorama avec LabSense 29/07/2018 à 08:30

Un couple marié sous le régime de la communauté doit nécessairement être en capacité de bien gérer l'argent et les biens détenus en commun. Car selon les termes de ce contrat de mariage, l'intégralité des biens acquis et ceux ayant été reçus par donation ou succession par l'un ou l'autre des époux appartiennent indifféremment aux deux. Il convient alors de mettre en place quelques bonnes pratiques pour éviter certains pièges et quelques astuces permettent de gérer intelligemment l'argent commun.

Mariage sous le régime de la communauté : comment gérer l'argent commun ? / iStock.com - ronstik

Mariage sous le régime de la communauté : comment gérer l'argent commun ? / iStock.com - ronstik

Mariage sous le régime de la communauté, quels sont les pièges à éviter ?

Dans le cadre d'un mariage placé sous le régime de la communauté, l'un des écueils majeurs à éviter est de ne rien coucher sur papier. C'est un aspect essentiel notamment pour la résidence principale du couple. Car en cas de divorce, il sera bien difficile de répartir le montant d'une éventuelle revente. La bonne méthode est alors de déclarer l'origine des fonds propres ayant été nécessaires au financement de l'opération – construction ou achat. Il s'agit de la déclaration de remploi. Lors de l'achat du bien, il suffit de déclarer que les fonds utilisés pour financer l'opération sont propres – ils proviennent d'un don ou d'une succession par exemple. Puis de préciser que le bien est acquis à titre de remploi et qu'il constituera un bien propre à tel ou tel membre du couple. Mais le mieux est encore d'avoir recours à l'emprunt pour éviter tout couac. Idem pour les contrats d'assurance-vie. Il est vivement déconseillé de déposer sa propre épargne sur ce type de placement car s'il n'est pas clairement stipulé lors de la souscription que les fonds versés sont des biens propres, ils seront automatiquement considérés comme des biens communs. Avec, là encore, une répartition des fonds bien complexe voire impossible. La bonne approche consiste à conclure deux contrats, au nom de chacun des époux et qui seront alimentés de façon similaire, au même rythme et pour les mêmes sommes.

La bonne gestion des biens communs et des revenus financiers

Même si dans le régime de la communauté, les biens appartiennent indifféremment à l'un ou l'autre des époux, certaines décisions requièrent toutefois un accord préalable des deux conjoints. C'est le cas pour la vente d'un bien immobilier. Le caractère familial vaut en effet au logement une protection particulière. Si l'un ou l'autre des époux souhaite le mettre en vente ou en location, l'accord préalable de l'autre est indispensable.  Quant à la gestion des ressources financières du couple, il peut être intéressant de remplir une déclaration commune de revenus. Car si l'un des deux membres du couple perçoit au moins 30% de plus que l'autre, opter pour une déclaration commune est fiscalement plus avantageux.  Aussi, afin d'éviter autant que possible que les dettes contractées par l'un impacte les finances du couple, souscrire à des placements financiers est une bonne option. Sicav, PEL, actions et autres obligations notamment sont autant de produits de placements qu'il est capable de souscrire sans obtenir au préalable l'accord de l'autre. Et même s'ils sont financés via des fonds communs, ils demeurent en majorité individuels. Le souscripteur les alimente comme il le souhaite, et les gère en toute autonomie. Reste qu'une approche raisonnable est de convenir à deux des montants à placer. Dans le même temps, il est intéressant de souscrire conjointement à certains placements tels que les comptes à terme, les comptes-titres et certains livrets bancaires. Les pouvoirs des époux sur ces produits financiers seront alors stipulés dans l'intitulé du compte, soit par les mentions "Monsieur ou Madame" ou "Monsieur et Madame".
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

1 commentaire

  • 29 juillet 09:49

    bonjour,Pour les biens en réemploi j ai bien compris , mais marié sous la communauté mon beau père étant décédé je ne pensais pas que le bien pouvait rentrer dans la communauté ou alors j ai mal comprisSi quelqu' un pouvait m apporter une précision.Cordialement

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Deux personnes de 22 et 30 ans, suspectées d'avoir agressé un médecin de SOS Médecins à Lille, entraînant une grève la semaine dernière, ont été interpellés et doivent être jugés mercredi en comparution immédiate ( AFP / Fred TANNEAU )
    Agression d'un médecin à Lille: deux hommes condamnés à un an de prison ferme
    information fournie par AFP 10.07.2025 00:25 

    Deux hommes de 22 et 29 ans, ont été condamnés à un an de prison ferme, pour avoir agressé un médecin de SOS Médecins à Lille, après que la soeur de l'un d'eux est rentrée en pleurs d'une consultation. Les deux prévenus, un oncle et son neveu vêtus de t-shirts ... Lire la suite

  • Montage photo montrant le président brésilien Lula (gauche) à Brasilia le 29 janvier 2025, et le président américain Donald Trump dans le Bureau ovale de la Maison Blanche, à Washington, le 10 février 2025 ( AFP / EVARISTO SA )
    Trump menace de punir le Brésil avec une surtaxe de 50%
    information fournie par AFP 09.07.2025 23:45 

    Le Brésil est devenu mercredi la cible inattendue de l'offensive douanière de Donald Trump, au nom de la défense par Washington de l'ex-président Jair Bolsonaro, jugé pour tentative de coup d'Etat. Le géant d'Amérique du Sud est venu s'ajouter à la vingtaine de ... Lire la suite

  • Sommet Starmer-Macron centré sur l'immigration et la défense
    L'immigration au coeur du sommet Starmer-Macron, Londres fait pression
    information fournie par Reuters 09.07.2025 23:39 

    par Elizabeth Piper et Elizabeth Pineau Le Premier ministre britannique Keir Starmer espère obtenir auprès du président français Emmanuel Macron un accord sur des mesures plus strictes de contrôle de l'immigration, thème majeur du sommet franco-britannique organisé ... Lire la suite

  • Des gens dorment dans la rue après une série de séismes, à Palin, au Guatemala, le 9 juillet 2025 ( AFP / JOHAN ORDONEZ )
    Guatemala: le bilan des séismes s'alourdit, quatre morts
    information fournie par AFP 09.07.2025 23:25 

    Le bilan de la série de séismes qui ont secoué le Guatemala mardi s'est alourdi, passant à quatre morts mercredi après la découverte du corps d'un adolescent enseveli par un glissement de terrain. Les séismes les plus forts ont atteint, mardi après-midi, une magnitude ... Lire la suite

Pages les plus populaires

  • Accueil Bourse
  • Tous les cours boursiers
  • Cours CAC 40
  • Indices boursiers internationaux
  • Palmarès Bourse
  • Cours du Pétrole (Brent)
  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur livres / euro
  • Convertisseur franc suisse / euro

L'offre BoursoBank